Haute-Garonne Lespinasse

De: Lespinasse (Haute-Garonne)
cadastré section A no 91, pour une superficie de 1 230 mètres carrés, tel, au surplus, que ledit immeuble figure en teinte rose sur le plan annexé audit arrêté. Ce terrain
Objet:
au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 310-01149 et recensé à la rubrique Voies navigables
inscription
30 Juin 199430/06/1994
De: Lespinasse (Haute-Garonne)
non cadastré, tel, au surplus, que ledit immeuble figure délimité par un liséré jaune sur le plan annexé audit arrêté
Objet:
à titre définitif
affectation
30 Juin 199430/06/1994